Vos données personnelles

Mention à compléter par l’organisme avant toute collecte réelle. Les coordonnées du responsable et le contact d’exercice des droits doivent être renseignés.

Responsable du traitement

Organisme à renseigner
Adresse à renseigner

Pourquoi ces données sont utilisées

Étudier votre candidature, organiser votre stage, établir les documents et le planning, assurer votre accueil et traiter les difficultés signalées. Les bases envisagées sont les mesures précontractuelles et l’exécution de la convention, les obligations légales du registre et, pour la défense des droits, l’intérêt légitime de l’organisme. L’organisme doit vérifier leur application à sa situation.

Qui peut les consulter

Les personnes habilitées chargées de la coordination, du tutorat, des services concernés, du contrôle administratif et de la direction consultent les seules données utiles à leur mission. Les prestataires d’hébergement interviennent dans le cadre de leur contrat. Les archives sont réservées aux personnes habilitées à gérer les données personnelles.

Combien de temps

Le dossier reste actif pendant la candidature et le stage. À sa clôture, il quitte les écrans opérationnels. Pour un stage effectué, le registre minimal (identité, début, départ, tuteur, lieu) est conservé cinq ans après le départ. Le dossier complet ne l’est pas.

En cas de non-accueil décidé par l’organisme, une archive minimale de la décision peut être conservée jusqu’à cinq ans pour la défense en cas de contestation. Après désistement, aucune archive probatoire n’est constituée par défaut sans justification. Aucun vivier ni réutilisation automatique du CV. Une protection motivée liée à un contentieux peut suspendre l’effacement ; les données devenues inutiles sont ensuite effacées. Les sauvegardes suivent la politique d’exploitation de l’organisme.

Vos droits et leur exercice

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la limitation et, dans les conditions prévues par le RGPD, l’effacement, l’opposition ou la portabilité. Une obligation légale ou la défense de droits peut limiter l’effacement de certaines mentions ; une réponse motivée vous est alors fournie.

Contact : Contact à renseigner par l’organisme.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.